La TVS est une taxe adressée aux sociétés dont le siège social (ou un établissement) est implanté sur le territoire français. Plus particulièrement, elle concerne l’ensemble des entreprises disposant d’une flotte de véhicules sur une longue durée (détention minimale de 30 jours consécutifs).
À compter du 1er janvier 2022, la Taxe sur les Véhicules des Sociétés évolue pour se décomposer en deux taxes
distinctes :
– La taxe annuelle sur les Emissions de CO2
– La taxe annuelle sur les Polluants atmosphériques
Auparavant, la taxe prenait en compte le nombre de trimestres d’utilisation d’un véhicule. Désormais, le calcul se fait au réel selon le nombre de jours exacts. Le paiement des taxes en 2022 s’effectuera en janvier 2023. Le forfait
trimestriel sera en option jusqu’au 1er janvier 2023.
Quelles sont les exonérations ?
Les exonérations sont identiques pour les deux taxes :
– Professionnels non constitués en personne morale, Location courte durée inférieur à 30 jours consécutifs
– Véhicules liés au transport public de personnes, activités agricoles et forestières, auto-écoles, pilotage, associations à but non lucratif et organismes d’utilité générale
– VU (sauf pick up 5 places), dérivés VP y compris les réversibles, VASP, VP carrosserie «Handicap» TPMR
– VP Electrique et hydrogène
– Exonération partielle pendant 3 ans pour les VP Hybrides ≤ 120g WLTP ou ≤ 100g NEDC fiscal (uniquement pour la taxe des Emissions de CO2)
– Exonération définitive pour VP hybrides ≤ 60g WLTP ou ≤ 50g NEDC fiscal (uniquement pour la taxe des Emissions de CO2)